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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/2023
Edition:	2
Page:	110428

Avis du Conseil d'Etat

74365

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2023 (art. 50: «premier jour du mois qui suit celui de sa publication»)

Art. 3, premier tiret, en ce qu'il concerne le remplacement de l’art. 5 § 1er, 3°, de l’AGRBC 26/09/1996 'organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public': à fixer par AMRBC (art. 50)

Période de vigueur

du 01/12/2023 au ...