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Intitulé

Décret du 20 juillet 2023 relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des personnels de l'enseignement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/11/2023
Page:	108627

Avis du Conseil d'Etat

73580

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 139, § 1)

Art. 5 à 76, 82 à 84, 91, 92, 99 et 100: 31/08/2026 (art. 139, § 2: "le premier jour de la rentrée scolaire 2026-2027"; interprétation de ces mots conformément à l'article 1.9.1-1, §1, al. 1, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire selon lequel, sauf exception, l'année scolaire débute le dernier lundi du mois d'août)
Art. 137 et 138: 01/01/2028 (date mentionnée par ces articles)

Dispositions transitoires: art. 134 et 135

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51683

2) Art. 132 à 136: dispositions autonomes