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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 2009 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2009
Edition:2
Page:12846
Avis du Conseil d'Etat 45636
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2009

Période de vigueur du 01/03/2009 au ...