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Intitulé

Loi du 16 octobre 2023 portant des dispositions diverses en matière sociale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/10/2023
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/2023
Page:	101001

Avis du Conseil d'Etat

73632

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1: disposition sans valeur normative
Art. 2 (chapitre 2, section 1): 01/04/2023 (art. 3)
Art. 4 et 5 (chapitre 2, section 2): à fixer par le Roi et au plus tard le 01/04/2024 (art. 7)
Art. 6: 10e jour après publication (art. 7)
Art. 8 à 10 (chapitre 3): 01/01/2024 (art. 11)
Art. 12: 01/01/2024 (art. 13)
Art. 14: 01/01/2024 (art. 15)
Art. 16 et 17: 01/01/2023 (art. 18)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...

Remarques Art. 10: disposition autonome