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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 1969 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant les dépôts, en réservoirs fixes non réfrigérés, de gaz propane et de gaz butane liquéfiés commerciaux ou de leurs mélanges


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1969
Page:10682
  • 14/11/1969 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 10832
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/11/1969 au ...