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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement wallon du 24 août 2023 portant exécution du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales]
Arrêté du Gouvernement wallon du 28 août 2023 portant exécution du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/08/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/2023
Page:	101223

Avis du Conseil d'Etat

72759 + Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73878

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 23)

Période de vigueur

du 31/10/2023 au ...