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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 septembre 2023 fixant les critères d'agrément spécifiques des médecins spécialistes, maîtres de stage et services de stage en gynécologie-obstétrique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/2023
Page:	100793

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74344 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer: 74344

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 20, al. 2 et 21 à 23

Période de vigueur

du 09/11/2023 au ...