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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1994 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, organisation et fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général)


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1994
Page:21740
Avis du Conseil d'Etat 23275
Entrée en vigueur / Effet 31/12/1992