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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 2023 modifiant le titre 1er du Livre 2 relatif aux droits et devoirs de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/2023
Page:100436
Avis du Conseil d'Etat 73622
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/11/2023 au ...