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Intitulé

Ministerieel besluit van 24 juni 2002 tot wijziging van het ministerieel besluit van 30 april 1999 houdende de vaststelling van de evaluatiecriteria met betrekking tot de programmatie van de lokale dienstencentra


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2002
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2002
Edition:2
Page:30099
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 13/07/2002

Période de vigueur du 13/07/2002 au 24/06/2002
Remarques Vermelding