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Intitulé

Loi du 15 mars 2002 portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/2003
Edition:2
Page:10988
Avis du Conseil d'Etat 24106
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/03/2003 au ...