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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juin 1976 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public d'Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1976
Page:8419
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Annexe(s)
Nature Date    
Règl 02/06/1976