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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juillet 1984 déterminant la zone d'Opwijk où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du service nationa de Transport scolaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1984
Page:12143
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1984

Période de vigueur du ... au 31/08/2012