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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 1989 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/08/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1989
Page:14781
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/10/2002