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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mai 1975 abrogeant l'arrêté ministériel du 13 mai 1975 portant réquisition du personnel de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	23/05/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/05/1975
Page:	6495

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication