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Intitulé

Ministerieel besluit van 24 februari 2012 tot goedkeuring van de algemene reisvoorwaarden en de tarieven van de Vlaamse Vervoermaatschappij


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/02/2012
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/2012
Edition:1
Page:21392
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2012

Période de vigueur du 01/02/2012 au 28/08/2013