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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/04/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/2023
Page:	79490

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73128

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/01/2022 (art. 11) et "s'applique à la demande de prime à l'investissement visée à l'article 11, alinéas 1er et 2, introduite à partir du 1er janvier 2022" (art. 10 - comprendre: s'applique à la demande de prime à l'investissement visée à l'article 11, alinéas 1er et 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 'portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises' qui est introduite à partir du 1er janvier 2022)

Période de vigueur

du 01/01/2022 au ...