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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2021 portant exécution des articles 34 et 37 de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/10/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/2021
Page:	110451

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

28/06/2021 (art. 2)

Période de vigueur

du 28/06/2021 au ...