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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 2014 relatif à l'organisation du centre d'information aux consommateurs de gaz et d'électricité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/09/2023
Page:	77468

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73711 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 73711

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/09/2023 au ...