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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2019
Edition:2
Page:60408
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2019

Période de vigueur du 01/04/2019 au ...