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Intitulé

Arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires "Action sociale et Famille" et "Santé" du Collège de la Commission Communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 22/09/2011
Numéro: 2011/183
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/2011
Page:68399
Avis du Conseil d'Etat 50150
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature (art. 3: "jour de son adoption par le Collège")

Période de vigueur du 22/09/2011 au ...