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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 4. November 2004 zur Abänderung des Erlasses der Exekutive vom 19. Dezember 1988 bezüglich der Prüfungen und der Bewertung in der Grundausbildung des Mittelstandes

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 novembre 2004 portant modification de l'arrêté de l'exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/11/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2005
Edition:1
Page:1102
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2004

Période de vigueur du 01/09/2004 au 31/08/2018