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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 1991 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1976 accordant une indemnité pour port d'uniforme à certains agents de la Régie des transports maritimes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/07/1991
Page:	15897

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

15/05/1981

Remarques Modifié (?) par AR 07/02/1991