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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 12 mei 2023 tot wijziging van het koninklijk besluit van 12 december 2001 betreffende de dienstencheques, wat betreft de digitalisering


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2023
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/2023
Page:73823
Avis du Conseil d'Etat 73180
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2025 (art. 14)

Overgangsbepalingen: art. 13

Période de vigueur du 01/01/2025 au ...