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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mai 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1974 déterminant les colorants qui peuvent être utilisés dans la fabrication et la préparation des médicaments


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1979
Page:11292
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1980