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Intitulé

Loi du 4 juillet 2023 portant aide au transport ferroviaire de marchandises par wagons isolés

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/07/2023
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/2023
Page:	73675

Avis du Conseil d'Etat

73420

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 17, § 1er)

Période de vigueur

du 07/09/2023 au ...

Remarques La date de l'intitulé (29/06/2023) ne correspond pas à la date mentionnée comme étant celle de la signature (04/07/2023).