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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2023 modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière de la réduction pour travail supplémentaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/09/2023
Page:	72255

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2023 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/07/2023 au ...