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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 relatif à la constitution et au fonctionnement du comité de contrôle institué par l'article 16 du décret du [15 avril 1999] relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1999
Page:33742
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/09/1999 au 12/04/2005
Remarques Dans l'intitulé, lire 15 avril 1999 au lieu de 31 mars 1999.