help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1958 abrogeant l'arrêté du Régent du 25 octobre 1948, chargeant l'I.R.S.A.C. de la surveillance du Laboratoire de recherches chimiques de Tervuren


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1958
Page:7470
Avis du Conseil d'Etat 6079