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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 2010 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Milk Inc", loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2010
Page:56365
Avis du Conseil d'Etat 48337
Entrée en vigueur / Effet 06/09/2010

Période de vigueur du 06/09/2010 au ...