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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 2023 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/2023
Page:	65727

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73152 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73152

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2023 (art. 4: "le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/10/2023 au ...