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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1975 fixant le cadre organique de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1975
Page:9164
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 04/08/1975 au ...