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Intitulé

Circulaire du 18 décembre 1992 - Marchés de travaux et de fournitures dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications - Directive 90/531/CEE du Conseil des Communautés européennes du 17 septembre 1990 relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1992
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1992
Page:27351
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée