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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 janvier 1957 déterminant pour l'année 1955, le coefficient visé à l'article 28 de l'arrêté royal du 17 juin 1955, portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/01/1957
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/01/1957
Page:	343

Avis du Conseil d'Etat

5520

Entrée en vigueur / Effet

TT 1955