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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mai 2023 portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, des employeurs du non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats de Brupartners

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

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Informations de base

Date de l'acte:	25/05/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/2023
Page:	78724
	La présente publication remplace celle du 31 juillet 2023, page 64525, acte n° 2023/20087.

31/07/2023 (Publication)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 4; à savoir la première publication du 31/07/2023; en effet, après une rapide comparaison du contenu des articles dans les deux publications (31/07/2023 et 21/09/2023), aucune différence frappante n'a été trouvée.)

Période de vigueur

du 31/07/2023 au ...