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Intitulé

Dekret vom 8. Dezember 2011 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen und des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2012

Décret du 8 décembre 2011 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2012

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/2011
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: année budgétaire 2012

TT

Période de vigueur

du 01/01/2012 au 31/12/2012