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Intitulé

Décret du 12 juillet 2001 visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2001
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/2001
Page:	26584

12/09/2001 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2003
Art. 4: 01/01/2005
Art. 9, 1°: 01/09/2007
Art. 9, 2°: 01/09/2005
Art. 9, 3° à 5°: 01/09/2004
Art. 15: le jour de l'entrée en vigueur du DCF 14/06/2001, soit le 27/07/2001
Art. 21, alinéa 2: 01/01/2002 (art. 6 du décret-programme du 20/12/2001 portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le passage à l'euro, l'enseignement et les bâtiments scolaires)

Période de vigueur

du 27/07/2001 au ...