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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 20 december 1989 houdende goedkeuring van het samenwerkingsakkoord tussen de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap en de Duitstalige Gemeenschap betreffende de oprichting, samenstelling en werking van de Intergemeenschapscommissie voor de filmkeuring


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1989
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1990
Page:5057
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

TT

Période de vigueur du 01/01/1990 au 31/12/1990