Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2023 modifiant le PJPol concernant la promotion sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/07/2023
Page:	60463

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73470 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73470

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 5)

Période de vigueur

du 19/07/2023 au ...