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Intitulé

Circulaire n° 297 du 19 janvier 1988 - Abrogation de l'arrêté royal n° 259 du 31 décembre 1983 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1988
Numéro: 297
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1988
Page:1899
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 1987

Période de vigueur du ... au 31/12/1987