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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 février 1950 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1946, portant classification des fonctions et attribution des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de l'Instruction publique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	16/02/1950
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/1950
Page:	2598

Avis du Conseil d'Etat

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