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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 27. Juli 1990 zur Festlegung des vorläufigen Stellenplans des Gemeinschaftlichen und Regionalen Amtes für Berufsbildung und Arbeitsbeschaffung

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 27 juillet 1990 portant fixation du cadre provisoire du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1990
Page:17412
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1989

TT 01/03/1989 - 31/12/1990