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Intitulé

Arrêté royal n° 12 du 3 juin 1970 relatif à la tenue d'un registre des travaux à façon pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1970
Numéro: 12
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1970
Page:6102
Avis du Conseil d'Etat 11093
Période de vigueur du ... au 31/12/1992