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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 1983 portant adaptation de l'arrêté royal du 29 juin 1982, modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/06/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/07/1983
Page:	9587

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1982

Période de vigueur

du ... au 01/06/1995