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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 novembre 1989 insérant dans le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme des dispositions relatives à l'aliénation par les personnes morales de droit public d'un site rénové


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1990
Page:3454
Avis du Conseil d'Etat 19233
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/03/1990 au ...