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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 2021 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2021
Page:70453
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...
Remarques De datum van het opschrift van het besluit stemt niet overeen met de datum die wordt vermeld bij de ondertekening. Deze vergissing doet zich enkel voor bij de Nederlandse tekst zodat aangenomen wordt dat de akte van 27/06/2021 dateert.