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Intitulé

Decreet van 16 februari 2001 houdende regeling van de studietoelagen voor het hoger onderwijs in de Vlaamse Gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2001
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2001
Page:11373
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2001

Période de vigueur du 01/09/2001 au 01/07/2004