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Intitulé

Décret du 27 avril 2023 relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2023
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2023
Page:50931
Avis du Conseil d'Etat 73138
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2023 (art. 24)

Dispositions transitoires: art. 23

Période de vigueur du 01/05/2023 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51410