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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 1993 déterminant les conditions auxquelles l'obligation scolaire peut être remplie dans le (lire: les) institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 1993 déterminant les conditions auxquelles l'obligation scolaire peut être remplie dans le groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/05/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/09/1993
Page:	19227

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1991
Art. 3, 2°, et 4: 01/09/1993

Période de vigueur

du 01/09/1991 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18086

2) Le présent arrêté rapporte les dispositions antérieures ayant le même objet (art. 7).