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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 2. März 2023 zur Einrichtung des Dienstes "Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft"

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 2 mars 2023 portant création du service « Office de l'emploi de la Communauté germanophone »

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Analyse

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Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	02/03/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/2023
Edition:	1
Page:	46002

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

31/12/2023 (art. 4)

Période de vigueur

du 31/12/2023 au ...

Remarques Intitulé allemand: les guillemets ouvrants ont été oubliés dans le texte publié mais sont ajoutés pour refléter ce qui figure dans le dispositif.